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Mentions Légales 2017-05-11T11:22:27+00:00

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.emmanuelle-bertrand.com les informations suivantes :

1. Informations légales

Le Propriétaire du site et responsable de la publication est la SARL Tandem Concerts (RCS Paris 511 091 407) résidant au 117 rue de Charenton 75012 Paris et joignable par email

Le Créateur du site est Sébastien Loubatié (www.scene-light.net) joignable par email

L’hébergeur du site est la société OVH résidant au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et joignable par téléphone au 1007

2. Présentation et principe

Le site www.emmanuelle-bertrand.com a pour objet la présentation et la promotion de la violoncelliste française Emmanuelle Bertrand.

Son contenu est mis à jour régulièrement par Emmanuelle Bertrand.

Emmanuelle Bertrand s’efforce de fournir sur le site www.emmanuelle-bertrand.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site www.emmanuelle-bertrand.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Emmanuelle Bertrand s’engage à faire son maximum pour rétablir cet accès. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, elle ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle et Crédits photos

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, tant sur la structure du site que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et vidéos.

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Les photos d’habillage des arrières plans ont été faites par Simon Barral Baron, Sébastien Loubatié et Niko Rodamel. Elles sont la propriété de Emmanuelle Bertrand à l’exception des photos réalisées par Sébastien Loubatié.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site www.emmanuelle-bertrand.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation de Emmanuelle Bertrand. Cependant, Emmanuelle Bertrand n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

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